Mentions légales — Artonia
Dernière mise à jour : 10 juillet 2026
1. Éditeur du site
Le site artonia.fr est édité par la société :
Jérôme Pepermans — Artonia (entreprise individuelle) Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entrepreneur) Capital social : sans objet (entreprise individuelle) Siège social : 5115 route des Hauts du Camp, 83330 Le Beausset, France SIRET : 520 141 599 00032 Code APE/NAF : 47.91B Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Directeur de la publication : Jérôme Pepermans
Contact : contact@artonia.fr
2. Hébergement
Le site artonia.fr est hébergé par :
Vercel Inc. 340 Pine Street, Suite 1501 — San Francisco, CA 94104, États-Unis
L'API backend (api.artonia.fr) est hébergée par :
Railway Corporation — [Adresse complète à compléter]
Les données sont stockées via Supabase (infrastructure AWS eu-central-1 — Frankfurt, Allemagne).
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur artonia.fr (textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, structure) est protégé par le droit d'auteur français et international (Code de la propriété intellectuelle).
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation partielle ou totale des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable d'Artonia, sous peine de poursuites judiciaires.
Les œuvres et instruments présentés par les artisans restent la propriété exclusive de leurs créateurs. Artonia n'acquiert aucun droit de propriété sur les créations mises en vente sur la plateforme.
4. Données personnelles et RGPD
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Responsable du traitement : Jérôme Pepermans — Artonia (entreprise individuelle), 5115 route des Hauts du Camp, 83330 Le Beausset, France
Contact RGPD : dpo@artonia.fr
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits : dpo@artonia.fr
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr
5. Cookies
artonia.fr utilise des cookies conformément à notre Politique de cookies. Le dépôt de cookies non essentiels est soumis à votre consentement préalable.
6. Médiation des litiges de consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
Médiateur compétent : [À compléter — Nom et organisme du médiateur] [À compléter — Adresse postale] [À compléter — URL]
En cas de litige non résolu, la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (RLL) est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
7. Services de paiement
Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd (147 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris — agréé en tant qu'établissement de monnaie électronique par la Banque Centrale d'Irlande).
Les artisans sont payés via Stripe Connect, soumis à la vérification d'identité KYC (Know Your Customer).
8. Signalement de contenus illicites
Conformément au Digital Services Act (Règlement UE 2022/2065) et à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), tout contenu illicite peut être signalé à : contact@artonia.fr (objet : « Signalement »)
Artonia traitera les signalements dans un délai de 24 à 72 heures ouvrées.
9. Responsabilité
Artonia ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du site, d'une indisponibilité temporaire, de l'accès à des liens externes ou d'un cas de force majeure.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français du ressort du siège social d'Artonia seront seuls compétents.
Pour toute question juridique : contact@artonia.fr