Formulaire de Rétractation — Artonia
Conforme à l'Annexe I du Décret n°2014-344 du 17 mars 2014 pris en application de l'ordonnance n°2013-1195 du 23 décembre 2013
À renvoyer à :
Jérôme Pepermans — Artonia (entreprise individuelle) 5115 route des Hauts du Camp, 83330 Le Beausset, France Email : contact@artonia.fr (objet : « Rétractation »)
Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
Je/Nous (¹) vous notifie/notifions (¹) par la présente ma/notre (¹) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (¹) / pour la prestation de services (¹) ci-dessous :
Référence de la commande : ___________________________________
Désignation de l'article : ___________________________________
Date de commande (¹) / reçue (¹) : ___________________________
Date de livraison reçue : ____________________________________
Nom et prénom du (des) consommateur(s) :
Prénom : _________________________________
Nom : ____________________________________
Adresse du (des) consommateur(s) :
Adresse : _________________________________
Code postal : _________________ Ville : ___________________________
Pays : ___________________________________
Signature du (des) consommateur(s) : (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Signature : _______________________________
Date : ___________________________________
(¹) Rayez la mention inutile.
Comment exercer votre droit de rétractation ?
Depuis le 19 juin 2026, conformément à l'article L.221-5 modifié du Code de la consommation, vous pouvez exercer votre droit de rétractation directement en ligne :
- En ligne (recommandé) : Connectez-vous à votre espace acheteur > Mes commandes > [Numéro de commande] > « Renoncer à ma commande »
- Par email : Envoyez ce formulaire complété à contact@artonia.fr (objet : « Rétractation »)
- Par courrier : Envoyez ce formulaire par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse ci-dessus
Délai de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision ni à payer de pénalités (à l'exception des frais de retour).
Remboursement
Artonia vous remboursera intégralement (y compris les frais de livraison standard initiaux) dans un délai de 14 jours suivant la réception de l'article retourné, via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Frais de retour
Les frais de retour sont à votre charge, sauf si l'article est non conforme ou endommagé lors de la livraison.
Exception au droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (instruments fabriqués sur mesure).
Ce formulaire est automatiquement pré-rempli et joint à votre email de confirmation de commande. Artonia — Jérôme Pepermans — Artonia (entreprise individuelle)