Politique de Confidentialité — Artonia
Version en vigueur au 10 juillet 2026
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (loi Informatique et Libertés)
1. Identité du responsable du traitement
Jérôme Pepermans — Artonia (entreprise individuelle) 5115 route des Hauts du Camp, 83330 Le Beausset, France SIRET : 520 141 599 00032
Contact RGPD : dpo@artonia.fr
2. Données collectées
2.1 Données d'inscription
- Prénom, nom de famille
- Adresse email
- Mot de passe (hashé — non accessible en clair)
- Date et heure d'inscription
- Acceptation des CGV, CGU et politique de confidentialité (horodatée)
- Consentement marketing (optionnel)
2.2 Données de profil artisan
- Raison sociale / Nom commercial
- SIRET / KBIS
- Documents KYC (pièce d'identité, justificatif de domicile)
- Compte bancaire (via Stripe Connect)
- Photos de l'atelier
2.3 Données de commande
- Adresse de livraison (prénom, nom, adresse, code postal, ville, pays)
- Articles commandés, montants, dates
- Numéro de suivi de livraison
- Historique de remboursements / retours
2.4 Données de paiement
Les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe et ne transitent jamais par les serveurs d'Artonia. Artonia ne conserve que les identifiants de transaction Stripe (Payment Intent ID).
2.5 Données de navigation
- Adresse IP (anonymisée après 6 mois)
- Cookies techniques et analytiques (avec consentement préalable)
- Pages visitées, durée de session
2.6 Données de messagerie
Les messages échangés entre acheteurs et artisans sont conservés pour assurer le service de médiation et prévenir les fraudes.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion des comptes utilisateurs | Exécution du contrat |
| Traitement des commandes et paiements | Exécution du contrat |
| Service client et résolution des litiges | Intérêt légitime / obligation légale |
| Envoi d'emails transactionnels | Exécution du contrat |
| Envoi d'emails marketing | Consentement (opt-in) |
| Prévention de la fraude | Obligation légale / intérêt légitime |
| Statistiques et amélioration du service | Intérêt légitime |
| Vérification KYC artisans | Obligation légale |
| Conservation des factures | Obligation légale (10 ans) |
4. Destinataires des données
Vos données sont susceptibles d'être partagées avec :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase Inc. | Base de données | UE (Frankfurt) |
| Vercel Inc. | Hébergement frontend | USA (avec garanties RGPD) |
| Railway Corporation | Hébergement API | USA (avec garanties RGPD) |
| Stripe Payments Europe, Ltd | Paiements | Irlande (UE) |
| SendCloud B.V. | Logistique | Pays-Bas (UE) |
| Resend Inc. | Emails transactionnels | USA (avec garanties RGPD) |
| Anthropic PBC | IA (descriptions articles) | USA (données anonymisées) |
| Secursus | Assurance transport | France |
Aucune donnée n'est vendue à des tiers à des fins commerciales.
5. Durée de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte utilisateur actif | Durée de la relation contractuelle |
| Données post-suppression de compte | Anonymisées sous 30 jours |
| Factures et données comptables | 10 ans (obligation légale) |
| Documents KYC | 5 ans après fin de la relation |
| Logs de connexion | 13 mois |
| Données de messagerie | 3 ans |
| Logs de modération | 3 ans |
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motif légitime
- Droit de limitation : limiter le traitement de vos données
- Droit de retrait du consentement : pour les traitements basés sur le consentement
Pour exercer vos droits : dpo@artonia.fr
Délai de réponse : 30 jours maximum (art. 12 RGPD).
En cas de réclamation non satisfaite, vous pouvez saisir la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
7. Sécurité des données
Artonia met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :
- Chiffrement SSL/TLS de toutes les communications
- Chiffrement des données au repos (Supabase)
- Authentification forte (2FA) pour les comptes administrateurs
- Accès aux données strictement limité au personnel habilité
- Audits de sécurité réguliers
- Journalisation de toutes les actions administratives
En cas de violation de données pouvant porter atteinte à vos droits, vous en serez informé dans les 72 heures suivant la détection, conformément à l'article 33 du RGPD.
8. Cookies
Les cookies utilisés sur artonia.fr sont décrits dans notre Politique de cookies.
9. Mineurs
artonia.fr n'est pas destiné aux mineurs de moins de 18 ans. Artonia ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs. En cas de collecte inadvertante, les données seront supprimées dès que possible.
10. Modifications
La présente politique peut être modifiée. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
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