Charte de Modération

Charte de Modération — Artonia

Version en vigueur au 10 juillet 2026

Conformément au Digital Services Act (Règlement UE 2022/2065) et à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)

1. Objectifs de la modération

Artonia s'engage à maintenir une place de marché sûre, transparente et équitable pour tous ses utilisateurs. La modération vise à :

• Garantir l'authenticité et la qualité des annonces
• Protéger les acheteurs contre les fraudes et produits contrefaits
• Assurer la confiance dans la plateforme
• Respecter les obligations légales (DSA, LCEN, RGPD)

2. Ce qui est interdit sur Artonia

2.1 Contenus interdits

• Articles contrefaits ou imitant des marques protégées
• Descriptions mensongères ou trompeuses
• Photos volées ou ne correspondant pas à l'article réel
• Contenus violant des droits de propriété intellectuelle
• Contenus haineux, discriminatoires ou à caractère pornographique
• Annonces d'articles prohibés (armes, drogues, CITES sans certificat)

2.2 Comportements interdits

• Tentatives de transactions hors plateforme
• Avis frauduleux ou payés
• Création de faux comptes ou usurpation d'identité
• Harcèlement ou menaces envers d'autres utilisateurs
• Spam ou messages commerciaux non sollicités

3. Processus de modération

3.1 Modération automatique

Artonia utilise des outils automatisés pour :

• Détecter les coordonnées personnelles dans les messages (téléphones, emails, réseaux sociaux)
• Identifier les images copiées (comparaison avec bases existantes)
• Signaler les annonces potentiellement frauduleuses
• Détecter les comportements suspects (comptes multiples, IP anormales)

3.2 Modération manuelle

L'équipe de modération Artonia traite :

• Les signalements des utilisateurs (délai : 24 à 72 heures ouvrées)
• Les alertes des outils automatiques
• Les litiges entre acheteurs et artisans escaladés
• Les vérifications KYC

3.3 Délais de traitement

4. Sanctions applicables

Selon la gravité des infractions, Artonia peut prendre les mesures suivantes :

5. Procédure de signalement

5.1 Comment signaler ?

Tout utilisateur peut signaler un contenu inapproprié via :

• Le bouton « Signaler » disponible sur chaque annonce
• Le bouton « Signaler ce message » dans la messagerie
• Le formulaire de contact : contact@artonia.fr (objet : « Signalement »)

5.2 Informations à fournir

Un signalement utile doit indiquer :

• L'URL ou l'identifiant du contenu signalé
• La nature du problème (catégorie)
• Une description détaillée

5.3 Protection du signalant

L'identité du signalant est confidentielle. Artonia ne communique pas l'identité du signalant à la personne signalée.

6. Droit de recours

Toute décision de modération peut faire l'objet d'une contestation dans les 30 jours :

1. Contestation interne : contact@artonia.fr (objet : « Modération »)
2. Médiation externe : [À compléter — Nom du médiateur]

Les utilisateurs peuvent également signaler des contenus illicites aux autorités compétentes (PHAROS pour la France : https://www.internet-signalement.gouv.fr).

7. Transparence (DSA)

Conformément au Digital Services Act, Artonia publie semestriellement un rapport de transparence indiquant :

• Nombre de contenus supprimés et motifs
• Nombre de comptes suspendus
• Délais moyens de traitement
• Nombre de signalements traités

Le rapport de transparence est disponible à l'adresse /transparence.

8. Contact équipe de modération

Pour toute question relative à la modération : contact@artonia.fr (objet : « Modération »)

Charte de modération Artonia — version 1.0 du 10 juillet 2026 — Jérôme Pepermans — Artonia (entreprise individuelle)