Conditions Générales d'Utilisation — Artonia
Version en vigueur au 10 juillet 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme artonia.fr exploitée par Jérôme Pepermans — Artonia (entreprise individuelle) (ci-après « Artonia »).
L'utilisation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Art. 1 — Accès à la plateforme
1.1 Conditions d'accès
L'accès à artonia.fr est ouvert à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. Certaines fonctionnalités (achat, messagerie, publication d'annonces) requièrent la création d'un compte.
1.2 Création de compte
Pour créer un compte, l'utilisateur doit :
- Être une personne physique majeure (18 ans minimum)
- Fournir une adresse email valide et un mot de passe sécurisé
- Accepter les présentes CGU, les CGV et la Politique de confidentialité
- Attester avoir 18 ans ou plus
Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.
1.3 Sécurité du compte
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation non autorisée du compte doit être signalée immédiatement à Artonia.
Art. 2 — Rôles et comptes
Artonia propose quatre types de comptes :
| Rôle | Description |
|---|---|
| Acheteur | Peut parcourir le catalogue, acheter et contacter les artisans |
| Artisan | Peut publier des annonces, vendre et gérer ses commandes (après KYC) |
| Admin | Employé Artonia avec droits de modération limités |
| Super Admin | Fondateur/dirigeant — accès complet à la plateforme |
Art. 3 — Utilisation de la messagerie
La messagerie intégrée d'Artonia est destinée aux échanges professionnels entre Acheteurs et Artisans concernant les articles vendus sur la plateforme.
Il est strictement interdit d'utiliser la messagerie pour :
- Partager des coordonnées personnelles (téléphone, email, adresse)
- Proposer des transactions hors plateforme
- Mentionner des numéros de téléphone, comptes PayPal, IBAN ou réseaux sociaux
- Envoyer des contenus illicites, offensants, discriminatoires ou à caractère commercial non sollicité
Artonia dispose de systèmes de détection automatique des coordonnées personnelles dans les messages. Tout contournement de ces règles peut entraîner la suspension immédiate du compte.
Fondement juridique : La réalisation de transactions hors plateforme prive les parties des protections offertes par Artonia (paiement sécurisé, assurance, médiation, garanties).
Art. 4 — Contenu utilisateur
4.1 Responsabilité
L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie (photos, descriptions, avis, messages). Artonia ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs.
4.2 Contenus interdits
Sont interdits sur la plateforme :
- Les contenus faux, trompeurs ou contrefaits
- Les articles non conformes à la description
- Les contenus violant des droits de propriété intellectuelle
- Les contenus illicites (haineux, discriminatoires, pornographiques)
- Les arnaques et tentatives de fraude
4.3 Signalement
Tout utilisateur peut signaler un contenu inapproprié via le bouton « Signaler » disponible sur chaque annonce ou message.
Art. 5 — Avis et évaluations
Les acheteurs peuvent laisser des avis sur les artisans après un achat confirmé. Les avis doivent être objectifs, honnêtes et refléter une expérience réelle. Les avis frauduleux, diffamatoires ou incitant à la haine sont supprimés et peuvent entraîner des poursuites.
Art. 6 — Obligations des artisans
Les artisans s'engagent à :
- Fournir des informations exactes et à jour sur leurs créations
- Respecter les délais de livraison annoncés
- Répondre aux demandes des acheteurs dans les délais impartis (48h maximum)
- Se conformer aux obligations légales (KYC, TVA, facturation)
Art. 7 — Suspension et clôture de compte
7.1 Par l'utilisateur
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres de profil. La suppression est définitive après un délai de 30 jours (période pendant laquelle l'utilisateur peut annuler sa demande). Certaines données sont conservées conformément aux obligations légales (factures : 10 ans, logs de connexion : 13 mois).
7.2 Par Artonia
Artonia peut suspendre ou supprimer un compte sans préavis en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Fraude avérée ou suspicion de fraude
- Fausse identité ou usurpation d'identité
- Comportement menaçant envers d'autres utilisateurs
Art. 8 — Disponibilité du service
Artonia s'efforce d'assurer une disponibilité maximale de la plateforme (objectif 99,5%). Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, sans que cela ne constitue un manquement contractuel.
Art. 9 — Comportements prohibés
Sont interdits, sous peine de suspension immédiate et de poursuites :
- Toute tentative de contournement des systèmes de paiement
- L'utilisation de robots, scrapers ou tout outil automatisé non autorisé
- Toute tentative de piratage ou d'atteinte à la sécurité de la plateforme
- La création de comptes multiples pour contourner une suspension
Art. 10 — Propriété intellectuelle
Le contenu publié par l'utilisateur (photos, descriptions) reste sa propriété. En le publiant sur Artonia, l'utilisateur accorde à Artonia une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable pour afficher, reproduire et promouvoir ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.
Art. 11 — Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité. L'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Art. 12 — Modification des CGU
Artonia se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.
Art. 13 — Signalement (DSA)
Conformément au Digital Services Act (Règlement UE 2022/2065), les utilisateurs peuvent signaler des contenus illicites via : contact@artonia.fr (objet : « Signalement »)
Le rapport de transparence semestriel est disponible à l'adresse /transparence.
Art. 14 — Médiation
En cas de litige non résolu entre utilisateurs, Artonia propose un service de médiation interne. Si la médiation échoue, les utilisateurs peuvent saisir le médiateur de la consommation : [À compléter — Nom et coordonnées du médiateur] [À compléter — URL du médiateur]
Art. 15 — Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux du siège social d'Artonia sont compétents.
CGU Artonia version 1.0 du 10 juillet 2026 — Jérôme Pepermans — Artonia (entreprise individuelle)